Pour Sarkozy, l'article 68 de la Constitution! Et vite!


Voyages payés et cadeaux somptuaires acceptés de fournisseurs de l’État ; instrumentalisation de la vie privée ; altercations publiques répétées avec des Français ; atteintes à la liberté de la presse ; ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire ; atteintes délibérées à la laïcité ; déclarations inquiétantes favorables aux sectes ; non respect du droit international ; et dernièrement, atteinte à la Constitution française en voulant utiliser la Cour de cassation pour contrer une décision du Conseil Constitutionnel...


Décidément, le rythme de croisière de la présidence sarkozyste s’établit actuellement à la cadence d’un scandale par jour.


Et pas n’importe quel scandale : ce sont des atteintes d’une gravité croissante aux grands principes républicains qui fondent notre pacte social. Ces atteintes s’accompagnent d’une indignité et d’une violence qui jettent sur la fonction de président de la République, un discrédit et un déshonneur jamais atteint sous la Ve République.


Dans les médias, au bureau, en famille ou entre amis, tout le monde commente cette situation inédite, et l’écrasante majorité des Français fait part de son horreur et de son indignation. Mais personne ne bouge. Pourquoi ?


Une "opposition" qui critique mais qui ne s’oppose pas


Interrogé sur ce qu’il pensait des propos orduriers que Nicolas Sarkozy a lancés en public à un visiteur lors du Salon de l’Agriculture le 24 février, François Hollande a ainsi déclaré doctement : « c’est à force de manquer à tous ses devoirs que Nicolas Sarkozy connaît, finalement, la désaffection populaire ».


« Manquer à tous ses devoirs » ? voilà un constat d’une extraordinaire sévérité, parfaitement en phase avec l’opinion majoritaire. Mais quelle conclusion son auteur en tire-t-il ?


Aucune. Premier secrétaire du premier parti d’opposition, François Hollande ne tire aucune conséquence de cette avilissement sans précédent de la clé de nos institutions. Il commente mais ne s’oppose pas.


Ne rien faire en la circonstance, c’est manquer à son devoir de chef de l’opposition. Même si la procédure n’a - aujourd’hui - aucune chance d’aboutir, le minimum que doit faire l’opposition serait de prendre date pour ne pas avaliser, par une inaction complice, ce que M. Hollande appelle lui-même des « manquements ». Comment ?


L’article 68 de la Constitution est fait pour ça


Pour mettre un terme définitif aux « manquements » que relève François Hollande - comme à ceux qu’il ne relève pas - il y a pourtant bien un moyen : c’est l’article 68 de la Constitution française.


Car, bien que personne n’y fasse référence ces jours-ci, il se trouve que notre Constitution a été modifiée le 23 février 2007 pour supprimer la formule de « haute trahison » (pourtant très appropriée) et la remplacer par la notion de « manquements ». Le nouvel article 68 est ainsi formulé :
Article 68 :
Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour...


La question que doivent se poser les juristes et les responsables politiques est de savoir si les agissements de Nicolas Sarkozy sont constitutifs du terme de « manquement » inscrit dans notre Constitution. Or ce débat a déjà eu lieu et le spécialiste du journal Le Monde le récapitulait en ces termes dans l’édition du 24 juin 2003 :

« La définition de tels "manquements" n’est pas, au fond, davantage précisée que ne l’était celle de la "haute trahison", mais cette disposition atteste la volonté de préserver la fonction présidentielle et non la personne qui l’occupe. "C’est l’incompatibilité avec la poursuite du mandat et elle seule que la sanction doit résoudre par la destitution", expliquait le rapport de M. Avril.


Ainsi, les faits reprochés au chef de l’Etat peuvent aussi bien être pénalement qualifiables qu’a priori exempts de tout reproche judiciaire : des propos outranciers, un comportement personnel scandaleux, une situation de conflit d’intérêts involontaire, voire le refus de signer une loi ou une ordonnance (comme Charles Pasqua l’avait suggéré, en 1986, contre François Mitterrand), pourrait ainsi motiver l’engagement de la procédure de mise en cause du président ». (Source : Hervé Gattegno : "Le projet de la Chancellerie donne aux parlementaires le pouvoir de renverser le président" LE MONDE 24.06.03)


Si l’on suit cette analyse, force est de constater que le comportement de Nicolas Sarkozy, depuis son entrée en fonctions, est bel et bien marquée par « des propos outranciers », un « comportement personnel scandaleux », et une « situation de conflit d’intérêts involontaire », sans parler des manquements autrement plus graves à ses obligations constitutionnelles de « veiller au respect de la Constitution », d’être « le garant de l’indépendance nationale" "et du respect des traités ».


Pourquoi personne n’évoque l’article 68 de la Constitution française ?


Voilà la bonne question : pourquoi l’opposition ne s’oppose t’elle pas ? Pourquoi le Premier Secrétaire du PS est devenu un commentateur politique de plus ?


Si l’opposition ne bouge pas, c’est simplement qu’elle est complice de Nicolas Sarkozy, du moins complice pour les deux « manquements » du Chef de l’Etat, de loin beaucoup plus graves que les propos de charretier vociféré par celui-ci.


- Quand Nicolas Sarkozy a fait ratifier le traité de Lisbonne par la voie parlementaire, l’opposition a laissé faire. C’était pourtant le « manquement » suprême : soumettre la France à un pouvoir étranger et reconnaître la primauté du droit européen sur notre Constitution. Mieux même, la pseudo-opposition a voté pour ce texte !


- Quand la France, sur instruction de Nicolas Sarkozy, a été le premier pays européen membre du Conseil de sécurité de l’ONU à reconnaître la souveraineté du Kosovo au mépris du droit international, c’était un autre « manquement » d’une gravité exceptionnelle. Nicolas Sarkozy et Bernard Kouchner ont délibérément placé la France dans le camp des fauteurs de guerres et des États voyous qui piétinent la Charte des Nations-Unies, qu’ils ne respectent que quand ça les sert.


Là encore, les déclarations de M. Hollande témoignent de la complicité de cette prétendue opposition : "Le Parti socialiste prend acte de la proclamation d’indépendance des autorités démocratiques du Kosovo. (...) Le Parti socialiste regrette que l’Union européenne n’ait pu, à cette occasion, faire montre de plus de cohésion et de nécessaire solidarité commune..."


CONCLUSION


La droite et la gauche sont d’accord sur l’essentiel : soumettre la France au pouvoir étranger de Bruxelles et Francfort, et s’aligner totalement sur la politique guerrière des USA. UMP et PS sont d’accord pour concevoir l’avenir de la France comme étant un satellite de Washington.

Voilà pourquoi l’opposition ne s’oppose pas.

Voilà pourquoi les rencontres du Chef de l’État avec les Français deviennent de plus en plus houleuses. Quand il n’y a plus d’opposition politique, il ne reste que la rue.


Post-scriptum :

La résolution 1244 affirme l’adhésion des États membres de l’ONU à la souveraineté et l’intégrité territoriales de la Serbie. La proclamation unilatérale de l’indépendance du Kosovo est donc un acte illégal. Les européens en l’encourageant d’abord, en la reconnaissant ensuite, s’en font les complices.

Charte des Nations Unies

Article 2.4 : « Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. »