La mission d'information sur les niches fiscales a eu accès à des données qui restent d'ordinaire dans les coffres ou dans les disques durs des ordinateurs de la direction de la législation fiscale (DLF). Et ses investigations, plus larges au départ que le rapport, présenté le 7 mai, par Bercy, sur cinq niches fiscales non plafonnées, ont abouti à des résultats autrement plus ambitieux.


Non contents, en effet, de préciser l'ampleur prise par l'accélération des dépenses fiscales et ses incidences budgétaires, les six députés membres de la mission ont mis en lumière leur impact, parfois redoutable, sur l'accentuation des inégalités fiscales. "Par l'effet des réductions et crédits d'impôt dont l'utilisation est croissante avec le niveau de revenu, on constate une véritable régressivité de l'impôt : plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d'impôt en proportion", analysent les auteurs.


Ainsi, 116 des 1 000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt effectivement dû de près de 93 %. Chacun a obtenu une réduction d'impôt de plus d'un million d'euros. Parmi les 10 000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne de l'ordre d'un million d'euros. Et parmi les 100 contribuables les plus riches en termes de revenu, plusieurs se sont vu rembourser, en moyenne, 230 euros alors que leur revenu fiscal de référence dépassait, en moyenne, les 11,9 millions.