"Après le vote, le Premier ministre François Fillon a assuré que "l’élan réformateur" allait être "encore renforcé", lisons-nous dans la dépêche AFP titrée : Institutions : le Parlement approuve de justesse la réforme de la Constitution. Elle est passée à deux voix près, après une campagne de menaces et de pressions indigne de la part de la majorité. Merci à ceux qui se prétendent de gauche et sont complices de cette nouvelle imposture, qui livre la République plus que jamais aux mains de la majorité de droite : Assemblée, Sénat, Conseil supérieur de l’audiovisuel, Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature... Les droits du Parlement renforcés ? Vaste blague, insulte à l’intelligence de quiconque analyse les dispositions contenues dans cette réforme !


Deux voix près... Celle du pitoyable Jack Lang ? Celles des guignols qui se revendiquent de l’étiquette Radicaux de gauche et ont suivi leur patron Jean-Michel Baylet, triste pantin ? Christiane Taubira a sauvé l’honneur, consolation bien insuffisante : qu’elle en tire la leçon et quitte le PRG ! La liste des traîtres : Chantal Berthelot, Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jack Lang, Albert Likuvalu, Jeanny Marc, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Nathalie Goulet, Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière et François Vendasi. Ajoutons Michel Charasse et François Fortassin qui se sont abstenus.


"L’élan réformateur va être encore renforcé", annonce donc tête-à-claques Fi(ll)on. Sait-il au moins où il peut se le mettre, son élan réformateur ?


Mise à jour : si nous sommes trop dégoûté pour argumenter, nous vous renvoyons vers le blog de Nicolas Cadène, collaborateur de Jean-Louis Bianco, qui fournit une analyse concise de la réforme sous le titre de Les 6 dangers profonds de la réforme des Institutions : "La réforme des Institutions est tout simplement un renforcement de la "monocratie" et contient des dispositions contraires aux principes fondamentaux de tout régime démocratique."


Les 6 dangers profonds de la réforme des Institutions
par Nicolas Cadène:
La réforme des Institutions est tout simplement un renforcement de la "monocratie" et contient des dispositions contraires aux principes fondamentaux de tout régime démocratique.


1- En plus du gouvernement, c'est la majorité qui aura la maîtrise de l'Ordre du jour au Parlement : concrètement, l'opposition aura un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes (NC et UC)... qui sont alliés à l'UMP.


2- Le pouvoir de nomination de l'exécutif (sur des postes très variés) ne sera pas contrôlable : ce qui est concédé au Parlement est un droit de veto impossible à mettre en œuvre (il faut une majorité des 3/5 des membres d'une commission parlementaire -impossible pour toute l'opposition réunie- pour refuser une nomination...).


3- Possibilité sera donnée au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement réunit en Congrès à Versailles, sans aucun débat, sans aucune opposition possible : c'est une façon d'organiser pour Nicolas Sarkozy devant sa majorité son auto-promotion, son plébiscite. Comme l'a rappelé Robert Badinter, "le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement".


4- Il y aura une minorité de magistrats au Conseil supérieur de la Magistrature et une majorité de personnalités extérieures, nommés directement par le pouvoir : l'indépendance de la justice est morte, ce qui est contraire à tout régime démocratique. Cette seule disposition devrait rendre cette réforme impossible, puisque s'opposant à la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (article 16 : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution").


5- Le Conseil constitutionnel (dont tous les membres sont à droite sauf un) va être l’instance suprême, avec le même mode de nomination qui va demeurer : le contrôle de la droite sera total.


6- Le mode de scrutin du Sénat ne sera pas modifié et une majorité à droite dans la "haute assemblée" sera donc toujours garantie, alors même que l'ensemble des collectivités territoriales (qu'elle est censée représenter) est majoritairement à gauche.


Jamais le pouvoir national n'a été autant concentré (Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, CSA, large majorité des autorités administratives "indépendantes", sont à droite -la gauche n'a jamais été majoritaire au Sénat, même sous F. Mitterrand-), jamais une réforme institutionnelle n'a autant soutenu le pouvoir de la seule majorité au détriment de l'opposition.