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De
gauche ou de droite, peu importe, ce sont des sites qui vont
dans un bon sens, celui de la résistance: des faits,
des analyses, des argumentaires, du matériel à télécharger
etc...
| MDI |
| Kémi Séba et le Mouvement des Damnés de l'Impérialisme |
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| Vox NR |
| Site de la résistance européenne |
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Jean-Marcel Bouguereau* |
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| Edvige : la débandade gouvernementale. |
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Le gouvernement recule. En ordre dispersé. Face à la montée de contestation c’est la cacophonie. Christian Demuynck, sénateur-maire UMP de Neuilly-Plaisance a déclaré mardi qu'"on ne comprend rien" au fichier Edvige. Il faut dire que l’exemple vient de haut. Hervé Morin, ministre de la défense, a senti le vent tourner, a manifesté de sérieuses inquiétudes, rappelé à l’ordre par François Fillon, alors que les recours se multiplient et que la pétition a rassemblé sept cents associations et plus de cent dix mille signatures. Mais il était trop tard. Comme pour l’ADN, le mouvement était lancé et il était difficile de l’arrêter. Quand l’aile libérale de la majorité, avec Hervé Novelli, rejoint les arguments de la CGT, ça sent le roussi. Bernard Thibault, "dénonce une 'société de flicage'". D’autant que les arguments des porte-flingues du Président ne tiennent pas la route. Pour Brice Hortefeux, "ça a été examiné par le Conseil d'Etat qui n'a rien trouvé à y redire", mais dans la même phrase il ajoute que des recours "ont été déposés, laissons les recours être examinés". Par qui ? Justement par le Conseil d'Etat… Les arguments selon lesquels un fichier presque semblable existait déjà ne tiennent pas non plus la route. "C'est pas parce que ça existait déjà et que c'était honteux, qu'il faut l'officialiser", a justement répliqué François Chérèque. D’où des signes de retraite désordonnée. Rama Yade a estimé mardi que le Conseil d'Etat devrait apporter des "précisions" et des "clarifications", notamment sur la question des orientations sexuelles. "Des précisions sont nécessaires, des clarifications sont utiles notamment sur cette question des orientations (sexuelles) et je compte, et j'espère, que le Conseil d'Etat apportera cette précision là", a dit hier Rama Yade. Alors qui a raison, la secrétaire d’état ou le porte-parole du Ministère de l’Intérieur qui, la veille, déclarait : "Il n'y aura ni fichage d'homosexuels, ni de séropositifs, ni de malades" dans le nouveau fichier" ? Dès hier Michèle Alliot-Marie, lâchait un peu de lest, se disant prête à proposer aux associations le "droit à l'oubli" pour les mineurs. Mais on peut craindre que ce lâchage de lest ne suffise pas à faire remonter la Montgolfière. La Sainte-Edvige, le 16 Octobre, risque d’être drôle. Les citoyens sont invités à envoyer au ministère une parodie de fiche ("régalez le lecteur, détaillez vos pratiques" sexuelles, etc.), non sans avoir préalablement léché le coin gauche du document pour y déposer leur ADN ! Comme un rappel de mauvais souvenirs.
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*NouvelObs.com
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Le ministre de l’Intérieur vient d’être autorisé à mettre en œuvre ce système EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). L’objectif est simple : il s’agit de centraliser tout un lot d’informations pour éclairer au mieux le gouvernement et les représentants locaux de l’État.
Trois catégories très vastes
Ces infos concernent les personnes qui ont sollicité, exercé ou exercent encore un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux « significatif ». Autant dire : tout acteur social en raison de ses écrits, ses paroles, son action, sa profession, etc.
Mais ce n’est pas tout, le fichier contiendra également le fichier des données sur les individus, groupes, organisations et personnes morales (société, association, etc.) qui, en raison de leur activité (individuelle ou collective), sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. C’est le risque de trouble social qui justifie un enrichissement à tour de bras de ce fichier.
Enfin, le fichier en question permettra aux services de police d’exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées pour déterminer si le comportement des candidats à des fonctions ou des missions envisagées est compatible.
Une citerne de données par personne
Le fichier est particulièrement vaste puisque pour les personnes physiques de plus de treize ans, il enregistrera les... :
- informations ayant trait à l’état civil et à la profession ;
- adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
- signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
- titres d’identité ;
- immatriculation des véhicules ;
- informations fiscales et patrimoniales ;
- déplacements et antécédents judiciaires ;
- motif de l’enregistrement des données ;
- données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle
Principales garanties : les informations collectées seront limitées au strict nécessaire et ne peuvent porter ni sur le comportement ni sur le déplacement des personnes (alors que ces mentions apparaissent dans la liste !). Et pour les moins de 16 ans, il n’y aura enregistrement que s’il y a effectivement risque de trouble à l’ordre public.. La conservation des informations pourra être particulièrement longue, par exemple jusqu’à cinq ans pour les données collectées pour les besoins d’une enquête administrative
Un accès vaste mais conditionné
Pourront accéder à ces bases, les fonctionnaires habilités de la sous-direction de l’information générale de la direction centrale de la sécurité publique, les fonctionnaires des services d’information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police. Mais encore n’importe quel agent de police ou de gendarmerie sur demande expresse et motivée, avec aval hiérarchique.
« Le traitement et les fichiers ne font l’objet d’aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d’autres traitements ou fichiers » tente en outre de rassurer ce texte. Le décret du 27 juin 2008 a été publié au journal officiel ce 1 juillet
Réserves de la CNIL et critiques de la LDH
La CNIL avait émis des réserves sur ce texte, notamment sur la durée de conservation des données. Mais pas seulement. La Commission indique au journal Libération que le gouvernement voulait faire passer le texte sans publication au journal officiel. Elle signale cependant que « ce type de fichier qui recense des données a toujours existé, ce n'est pas une nouveauté. C'est simplement une adaptation au nouveau système de renseignements, de la fusion des RG et de la DST », tout en admettant qu’il a bien un excès de fichage. L’avis de la CNIL n’était que « simple » et ne lie en rien le gouvernement, qui a pu donc l’ignorer (comme avec l'avant projet Hadopi).
De son côté, la ligue des droits de l’homme s’est fendue d’un communiqué pour dénoncer ce texte qui étiquette d’avance les futurs délinquants hypothétiques « Le soupçon préventif suffit à justifier le fichage », et ce, dès 13 ou 16 ans. La LDH rappelle à ce titre la prédiction de Thomas Jefferson : « Quiconque est prêt à sacrifier sa liberté pour un peu de sécurité provisoire ne mérite ni l’une ni l’autre et perdra les deux ».
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Le fichier de la DST, rebaptisé Cristina, échappe au contrôle de la Cnil.
En parallèle d’Edvige, l’ancienne «documentation» de la Direction de la surveillance du territoire (DST) devient Cristina (centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux). C’est la fusion, ce mois-ci, des RG et de la DST dans un même service du renseignement intérieur qui a provoqué la refonte de leurs bases de données jusqu’alors sans nom.
«Nous n’avons pas ajouté de fichiers. Celui des RG créé en 1991 est devenu Edvige et a été remis au goût du jour pour lutter contre les violences urbaines en y ajoutant les mineurs à partir de 13 ans, précise la direction générale de la police nationale.Celui de la DST a été rebaptisé Cristina et relève du secret défense.» Ce fichier du terrorisme et des espions a été déclaré de façon «simplifiée» à la Cnil (commission nationale de l’informatique et des libertés) mais échappe à son contrôle. Car Cristina, géré par le service secret intérieur français, relève - tout comme son frère jumeau de la DGSE pour l’extérieur - de la protection de la sûreté nationale.
Ces fichiers-là, listés dans un décret du 15 mai 2007, bénéficient d’un régime spécial qui les exonère du droit commun et de la surveillance de la Cnil. Le très confidentiel Cristina englobe donc les suspects d’appartenance à un réseau lié au terrorisme et «leurenvironnement», à savoir contacts, familles et points de chute, religion ou «conversion à l’islam» : «Comment surveiller, sans ces renseignements, les jihadistes qui partent de France pour aller en Irak puis reviennent avec le risque qu’ils frappent en France ?», interroge un officier.
En outre, le fichier Ardoise qui fusionne le système de traitement des infractions constatées (Stic) de la police et le Judex de la gendarmerie, est testé et étudié par la Cnil qui risque d’émettre des réserves en septembre sur ce méga fichier qui enregistre les auteurs d’infraction mais aussi les victimes, et, «si c’est en rapport avec les faits ou une circonstance aggravante», la religion ou l’homosexualité. |
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